Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.mlwattrelos.com/.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La Mission Locale Wattrelos-Leers met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de problème technique.

3. Contenu du site

Le site a pour vocation de fournir des informations sur les actions, dispositifs et services proposés par la Mission Locale Wattrelos-Leers.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

4. Responsabilité

La Mission Locale Wattrelos-Leers ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

• d’une mauvaise utilisation des informations présentes,

• de la présence éventuelle de virus ou d’éléments nuisibles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Mission Locale Wattrelos-Leers ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.